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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 31 juillet 1997

Nomination Par arrêté royal du 11 juillet 1997, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, M. Lefevre, Luc, est nommé Commissaire du Gouvernement près l'Office national des pensions.

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1997022571
pub.
31/07/1997
prom.
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moniteur
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Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Nomination Par arrêté royal du 11 juillet 1997, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, M. Lefevre, Luc, est nommé Commissaire du Gouvernement près l'Office national des pensions.

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