publié le 06 septembre 1997
Conseil technique de l'hospitalisation institué auprès du Service des soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 6 juillet 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de me Par le même arrêté est nommée audit conseil, Mme Van der Brempt, I., en qualité de membre effectif,(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
   Conseil technique de l'hospitalisation institué auprès du Service des    soins de santé Démission. - Nomination    Par arrêté royal du 6 juillet 1997, qui entre en vigueur le jour de la    présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre    effectif du Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du    Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance    maladie-invalidité, est accordée à M. De Bucquois, P. Par le même arrêté est nommée audit conseil, Mme Van der Brempt, I.,    en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'une    association hospitalière représentative, en remplacement de M. De    Bucquois, P., dont elle achèvera le mandat.