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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 novembre 1997

Comité technique général, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 8 juillet 1979, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : démisson honorable de son mandat de membre du Par le même arrêté M. Perl, F. est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des orga(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1997022540
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06/11/1997
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Comité technique général, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 8 juillet 1979, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : démisson honorable de son mandat de membre du comité technique général, institué auprès du Fonds des accidents du travail, est accordée, à sa demande, à M. Delcroix, J.P. Par le même arrêté M. Perl, F. est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en replacement de M. Delcroix, J.P., dont il achèvera le mandat.

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