publié le 06 novembre 1997
Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 8 juillet 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gesti - M. Perl, François, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds susdit, au titre (...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1997022537
- pub.
- 06/11/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 8 juillet 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion du Fonds des maladies professonnelles est accordée à M. Delcroix, Jean-Paul; - M. Perl, François, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds susdit, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de M. Delcroix, Jean-Paul, dont il achèvera le mandat.