MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical Renouvellement d'un mandat, démission et nomination de membres Par arrêté royal du 7 juillet 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est nommé en qualité de membre effectif du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité pour un terme expirant le 31 décembre 2002 : M. Verbraeken, H., au titre de représentant d'une association représentative des établissements hospitaliers.

Par arrêté royal du 8 juillet 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - Est nommé en qualité de membre suppléant du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité pour un terme expirant le 31 décembre 2002 : M. Boydens, J., au titre de représentant d'un organisme assureur.

Par arrêté royal du 8 juillet 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés pour un terme de six ans, en qualité de membres du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants des associations représentatives des dispensateurs des prestations visées à l'article 34, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 : - M. Windey, Tarsi, en qualité de membre effectif; - M. Smeets, Yves, en qualité de membre effectif; - M. Nguyen Thi, Ngoc Minh, en qualité de membre suppléant; - M. Van Damme, Danny, en qualité de membre suppléant.

Par arrêté royal du 8 août 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés pour un terme de six ans, en qualité de membres du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants des associations représentatives des dispensateurs des prestations visées à l'article 34, 12°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 : - Mme Moens, Isabel, en qualité de membre effectif; - M. Rombeaux, Jean-Marc, en qualité de membre effectif; - M. Fredericq, Vincent, en qualité de membre suppléant. - Mme Sabbe, Patricia, en qualité de membre suppléant.

Par arrêté royal du 8 août 1997 : - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est accordée à M. Sadron, F.; - M. Huberty, C., est nommé à partir du jour de la présente publication en qualité de membre suppléant du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité au titre de représentant d'une organisation représentative des praticiens de l'art dentaire, en remplacement de M. Sadron, F., dont il achèvera le mandat; - Mme Lurson, Y., est nommée à partir du jour de la présente publication et pour un terme expirant le 30 juin 2003 en qualité de membre suppléant du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité au titre de représentante d'une organisation représentative des praticiens de l'art dentaire; - est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 1er juillet 1997, le mandat de membre effectif du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, attribué à : M. Gustin, D., au titre de représentant d'une organisation représentative des praticiens de l'art dentaire.