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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 août 1997

Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commissions régionales du Conseil médical de l'invalidité institué auprès du Service des indemnités. Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 juin 1997, qui entre en vigueur M. Linden, W., membre effectif de la Commission régionale de la province de Liège; MM. Brica(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1997022515
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06/08/1997
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commissions régionales du Conseil médical de l'invalidité institué auprès du Service des indemnités. Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 juin 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membre de Commissions régionales du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à : M. Linden, W., membre effectif de la Commission régionale de la province de Liège;

MM. Bricart, G. et Laurent, R., membres effectifs de la Commission régionale de la province du Hainaut.

Par le même arrêté, sont nommés auxdites Commissions régionales, au titre de représentants d'un organisme assureur : Mme Tilquin, B., docteur en médecine, en qualité de membre effectif de la Commission régionale de la province de Liège, en remplacement de M. Linden, W., dont elle achèvera le mandat;

Mme Pechenart, F. et M. Van Romphey, A., docteurs en médecine, en qualité de membres effectifs de la Commission régionale de la province du Hainaut, en remplacement de MM. Bricart, G. etLaurent, R., dont ils achèveront les mandats.

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