MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Commission nationale médico-mutualiste instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Démission. - Nominations Par arrêté royal du 19 juin 1997, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le ler janvier 1997, en qualité de membres de la Commission nationale médico-mutualiste instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de MM. Descampe, E., Ferette, D., Gillet, P. et Peeters, G., en qualité de membres effectifs, et Mme De Paepe, R. et MM. Gold-man, P., Kesenne, J., Soete, R. et Van Oycke, G., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'organismes assureurs.

Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de ladite commission, est accordée à M. Van Damme, I. Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite commission, le jour de la présente publication : 1° M.Van Damme, I., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, pour un terme expirant le 31 décembre 2002; 2° M.Taminiaux, W., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Van Damme, I., dont il achèvera le mandat.