publié le 06 septembre 1997
Collège national des médecins-conseil institué auprès du Service des soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 12 juin 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre Par le même arrêté est nommé audit collège, M. Colon, J.-M., en qualité de membre suppléant, au tit(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
   Collège national des médecins-conseil institué auprès du Service des    soins de santé Démission. - Nomination    Par arrêté royal du 12 juin 1997, qui entre en vigueur le jour de la    présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre    suppléant du Collège national des médecins-conseil, institué auprès du    Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance    maladie-invalidité, est accordée à M. Franssen, M. Par le même arrêté est nommé audit collège, M. Colon, J.-M., en    qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme    assureur, en remplacement de M. Franssen, M., dont il achèvera le    mandat.