publié le 06 septembre 1997
Collège national des médecins-conseil institué auprès du Service des soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 12 juin 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre Par le même arrêté est nommé audit collège, M. Colon, J.-M., en qualité de membre suppléant, au tit(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1997022482
- pub.
- 06/09/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Collège national des médecins-conseil institué auprès du Service des soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 12 juin 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Collège national des médecins-conseil, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Franssen, M. Par le même arrêté est nommé audit collège, M. Colon, J.-M., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Franssen, M., dont il achèvera le mandat.