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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 septembre 1997

Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nomination Par arrêté royal du 27 mai 1997, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 1997, en qualité Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, est nommé membre audit(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1997022481
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06/09/1997
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nomination Par arrêté royal du 27 mai 1997, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 1997, en qualité de membres du Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de Mme Capitaine, A., et MM. Dandoy, M. et Nagels, F., en qualité de membres effectifs et MM. Britz, M. et Vermeiren, L., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'organisations représentatives des bandagistes.

Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, est nommé membre audit conseil, pour un terme expirant le 31 décembre 2002, M. Van Snick, L., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représentative des bandagistes.

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