publié le 22 août 1997
Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges Comité de gestion. Démission. Nomination Par arrêté royal du 23 mai 1997 : démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la Cai M. Jean-Pierre Pletinckx est nommé, à partir du 1er mai 1997, en qualité de membre suppléant du C(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1997022414
- pub.
- 22/08/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges Comité de gestion. Démission. Nomination Par arrêté royal du 23 mai 1997 : démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges est accordée à M. Jean Warichet, à partir du 1er mai 1997.
M. Jean-Pierre Pletinckx est nommé, à partir du 1er mai 1997, en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse susdite, au titre de représentant des organisations du personnel, en remplacement de M. Jean Warichet, dont il achèvera le mandat.