publié le 02 août 1997
Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. Démissions. Nominations Par arrêté royal du 6 mai 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente pu Par le même arrêté sont nommés audit conseil, M. Maes, R., en qualité de membre effectif et M. Gijs(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1997022406
- pub.
- 02/08/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé.
Démissions. Nominations Par arrêté royal du 6 mai 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membre du Conseil technique de la kinésithérapie, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée ... M. Devos, G., membre effectif, qui a atteint la limite d'âge et ... M. Maes, R., membre suppléant.
Par le même arrêté sont nommés audit conseil, M. Maes, R., en qualité de membre effectif et M. Gijsel, P., en qualité de membre suppléant au titre de représentants d'une organisation professionnelle représentative des kinésithérapeutes, en remplacement respectivement de M. Devos, G. et de M. Maes, R., dont ils achèveront les mandats.