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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 02 août 1997

Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contr"le médical. Démission. Nomination Par arrêté royal du 6 mai 1997, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, M. Bresseleers, J., docteur en médecine, est nommé en qualité de membre effecti(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1997022403
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02/08/1997
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contr"le médical. Démission. Nomination Par arrêté royal du 6 mai 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission d'appel d'expression neérlandaise, instituée auprès du Service du contr"le médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée ... M. Galloo, P., docteur en médecine.

Par le même arrêté, M. Bresseleers, J., docteur en médecine, est nommé en qualité de membre effectif de ladite Commission d'appel au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Galloo, P., docteur en médecine, dont il achèvera le mandat.

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