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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 juin 1997

Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Nomination du président Par arrêté royal du 23 janvier 1997 M. Desmarez, Pierre, est nommé président du comité de gestion pour le terme du 1er janvier 1997 au 15 octobre 2002.

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1997022095
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13/06/1997
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Nomination du président Par arrêté royal du 23 janvier 1997 M. Desmarez, Pierre, est nommé président du comité de gestion pour le terme du 1er janvier 1997 au 15 octobre 2002.

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