publié le 30 juillet 1997
Personnel. Nomination Par arrêté royal du 9 juin 1997, qui produit ses effets le 1er mai 1997, M. Carchon, Donald, licencié en sciences économiques, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade de secrétaire d'administration dans le cadre Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- services du premier ministre
- numac
- 1997021200
- pub.
- 30/07/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Personnel. Nomination Par arrêté royal du 9 juin 1997, qui produit ses effets le 1er mai 1997, M. Carchon, Donald, licencié en sciences économiques, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade de secrétaire d'administration dans le cadre linguistique néerlandais des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.