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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 janvier 1998

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Conseil d'administration. - Nomination Par arrêté royal du 8 décembre 1997, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : - M. P. Colin, membre d (...)

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
1997016336
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13/01/1998
prom.
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Conseil d'administration. - Nomination Par arrêté royal du 8 décembre 1997, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : - M. P. Colin, membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, est nommé en qualité de vice-président dudit conseil, en remplacement de M. H. Appelen, dont il achève le mandat.

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