MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Cours du travail - Tribunaux du travail Ordres nationaux - Nominations - Promotions Par arrêtés royaux du 14 avril 1997 sont nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Officier MM. : Amssoms, C., conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail d'Anvers (15.11.1996).

De Vriendt, W., conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail d'Anvers (15.11.1996).

Ils porteront la décoration civile.

Chevalier MM. : Beguin, J., ancien conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Liège (15.11.1991).

Parent, E., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Huy (15.11.1996).

Ils porteront la décoration civile.

Ordre de Léopold II Officier MM. : Bossut, R., conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Mons (15.11.1996).

Dejeneffe, C., ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Liège (15.11.1994).

Delbecque, P., conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Bruxelles (régime français) (15.11.1996).

Heeren, L., conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail d'Anvers (15.11.1996).

Hoes, A., conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail d'Anvers (15.11.1996).

Olivier, C., conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Liège (15.11.1996).

Schmitt, J., conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand (15.11.1996).

Cour du travail de Bruxelles (régime néerlandais) Démission Par arrêté royal du 30 mai 1997, qui produit ses effets le 3 mars 1997, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Bruxelles, est accordée à M. F. Claes, domicilié à 3271 Averbode.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Cour du travail d'Anvers. - Nomination Par arrêté royal du 6 juillet 1997, M. G. Moetewiel, domicilié à 2960 Brecht, est nommé en qualité de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail d'Anvers.

Il achève le mandat de celui qu'il remplace.

Tribunal du travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 20 mai 1997, qui entre en vigueur le 23 mai 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Anvers, est accordée à M. R. Deck, domicilié à 2180 Ekeren, qui a atteint la limite d'âge le 23 mai 1997.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Tribunal du travail de Termonde. - Démission Par arrêté royal du 20 mai 1997, qui entre en vigueur le 21 septembre 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Termonde, est accordée à M. P. Goossens, domicilié à 9280 Lebbeke, qui a atteint la limite d'âge le 21 septembre 1997.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Tribunal du travail de Bruxelles (régime néerlandais) Démission Par arrêté royal du 20 mai 1997, qui produit ses effets le 21 mars 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles, est accordée à M. A. Van Imschoot, domicilié à 1060 Saint-Gilles, qui a atteint la limite d'âge le 21 mars 1997.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Tribunal du travail de Liège. - Démission Par arrêté royal du 6 juillet 1997, qui entre en vigueur le 14 septembre 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Liège, est accordée à M. L. Lecomte, domicilié à 4560 Clavier, qui a atteint la limite d'âge.