Conseil d'appel de l'Ordre des Architectes Nomination Par arrêté royal du 29 mai 1997, M. G. de Biseau d'Hauteville, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé membre suppléant du Conseil d'appel d'expression franç (...)

source: ministere des classes moyennes et de l'agriculture

numac: 1997016159

pub.: 05/09/1997

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Conseil d'appel de l'Ordre des Architectes Nomination Par arrêté royal du 29 mai 1997, M. G. de Biseau d'Hauteville, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé membre suppléant du Conseil d'appel d'expression française de l'Ordre des Architectes pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er mars 1996.

Titre du document concerné:	Conseil d'appel de l'Ordre des Architectes Nomination Par arrêté royal du 29 mai 1997, M. G. de Biseau d'Hauteville, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé membre suppléant du Conseil d'appel d'expression franç (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n1997016159.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Conseil d'appel de l'Ordre des Architectes Nomination Par arrêté royal du 29 mai 1997, M. G. de Biseau d'Hauteville, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé membre suppléant du Conseil d'appel d'expression franç (...)

Vos données apparaissent sur cette page?