Conseil d'appel de l'Ordre des Architectes Nomination Par arrêté royal du 29 mai 1997, M. G. de Biseau d'Hauteville, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé membre suppléant du Conseil d'appel d'expression franç (...)

source: ministere des classes moyennes et de l'agriculture

numac: 1997016159

pub.: 05/09/1997

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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Conseil d'appel de l'Ordre des Architectes Nomination Par arrêté royal du 29 mai 1997, M. G. de Biseau d'Hauteville, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé membre suppléant du Conseil d'appel d'expression française de l'Ordre des Architectes pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er mars 1996.

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Conseil d'appel de l'Ordre des Architectes Nomination Par arrêté royal du 29 mai 1997, M. G. de Biseau d'Hauteville, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé membre suppléant du Conseil d'appel d'expression franç (...)

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