publié le 05 septembre 1997
Conseil de l'Ordre des Architectes Démission. Nomination Par arrêté royal du 23 mai 1997 : démission honorable de la fonction d'assesseur juridique suppléant du Conseil de l'Ordre des Architectes de la province de Luxembourg est accordée Par le même arrêté : M. T. Mortier, avocat à Arlon, est nommé assesseur juridique suppléant d(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1997016158
- pub.
- 05/09/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Conseil de l'Ordre des Architectes Démission. Nomination Par arrêté royal du 23 mai 1997 : démission honorable de la fonction d'assesseur juridique suppléant du Conseil de l'Ordre des Architectes de la province de Luxembourg est accordée, à sa demande, à M. D. Gerard, juge d'instruction à Neufchâteau.
Par le même arrêté : M. T. Mortier, avocat à Arlon, est nommé assesseur juridique suppléant du Conseil de l'Ordre des Architectes de la province de Luxembourg, en remplacement de M. D. Gerard, dont il achèvera le mandat.