publié le 05 juillet 1997
Organes consultatifs des Classes moyennes Démission - Nominations Par arrêté royal du 2 mai 1997, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : démission honorable de ses fonctions de commissaire du gou démission honorable de ses fonctions de commissaire suppléant du gouvernement auprès de la Chambr(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1997016142
- pub.
- 05/07/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Organes consultatifs des Classes moyennes Démission - Nominations Par arrêté royal du 2 mai 1997, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : démission honorable de ses fonctions de commissaire du gouvernement auprès des organes consultatifs des Classes moyennes est accordée à M. L. Merlevede, conseiller-chef de service au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture; démission honorable de ses fonctions de commissaire suppléant du gouvernement auprès de la Chambre des métiers et négoces de la province de Flandre occidentale est accordée à Mme M. Windmolders, conseiller adjoint au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture; démission honorable de ses fonctions de commissaire suppléant du gouvernement auprès de la Chambre des métiers et négoces de la province de Liège est accordée à M. A. Wauthier, conseiller général ff. au Ministère des Classes moyennes et de I'Agriculture; démission honorable de ses fonctions de commissaire suppléant du gouvemement auprès de la Chambre des métiers et négoces de la province de Flandre orientale est accordée à M. F. Haelterman, conseiller adjoint au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture;
M. V. Branders, conseiller adjoint au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, est nommé commissaire du gouvemement auprès des organes consultatifs des Classes moyennes;
M. C. Den Haerynck, conseiller adjoint au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, est nommé commissaire suppléant du gouvemement auprès des Chambres francophones des métiers et négoces;
M. M. Vermeersch, conseiller juridique au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, est nommé commissaire suppléant du gouvernement auprès des Chambres des métiers et négoces des provinces de Flandre orientale et occidentale;
Mme F. Henrard, conseiller adjoint au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, est nommée commissaire suppléant du gouvernement auprès de la Chambre des métiers et négoces de la province de Liège.