publié le 28 octobre 1997
Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 2 octobre 1997, Mme Schampaert, Gary, est nommée conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail d'Anvers, en remplacement de M. Janssens, Alphonsus, dont Par arrêté royal du 2 octobre 1997, M. Kellens, Eddy, est nommé juge social effectif au titre de tr(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1997012739
- pub.
- 28/10/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 2 octobre 1997, Mme Schampaert, Gary, est nommée conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail d'Anvers, en remplacement de M. Janssens, Alphonsus, dont elle achèvera le mandat.
Par arrêté royal du 2 octobre 1997, M. Kellens, Eddy, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Tongres, en remplacement de Mme Kerkhove, Annie, dont il achèvera le mandat.
Par arrêté royal du 2 octobre 1997, M. Bressers, Luc, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Hasselt, en remplacement de Mme Achten, Marie-Louise, dont il achèvera le mandat.
Par arrêté royal du 2 octobre 1997, Mme Fouquet, Doris, est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers, en remplacement de M. Putteneers, Armand, dont elle achèvera le mandat.