publié le 30 août 1997
Juridictions du travail. Nominations Par arrêté royal du 8 août 1997, M. Maroutaeff, Jean, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Nivelles, en remplacement de M. Leveque, Pierre, dont il achève Par arrêté royal du 8 août 1997, M. Christiaens, Gérard, est nommé juge social effectif au titre de(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1997012656
- pub.
- 30/08/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. Nominations Par arrêté royal du 8 août 1997, M. Maroutaeff, Jean, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Nivelles, en remplacement de M. Leveque, Pierre, dont il achèvera le mandat.
Par arrêté royal du 8 août 1997, M. Christiaens, Gérard, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Tournai, en remplacement de M. Sobrie, Alex, dont il achèvera le mandat.
Juridictions du travail. Démissions Par arrêté royal du 8 août 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Liège, est accordée, à sa demande, à M. Pudzeis, Patrick.
Par arrêté royal du 8 août 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Liège, est accordée, à M. Groeven, Gaspard, qui a atteint la limite d'âge le 18 août 1997.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. .