Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 19 août 1997

Juridictions du travail. Nominations Par arrêté royal du 16 juillet 1997, M. Albert, René, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé appartenant au régime linguistique français, au tribunal du travail de Bruxelles, en remp Par arrêté royal du 16 juillet 1997, M. Van Hende, Daniel, est nommé juge social effectif au titre (...)

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1997012609
pub.
19/08/1997
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. Nominations Par arrêté royal du 16 juillet 1997, M. Albert, René, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé appartenant au régime linguistique français, au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. De Block, Pierre, dont il achèvera le mandat.

Par arrêté royal du 16 juillet 1997, M. Van Hende, Daniel, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Charleroi, en remplacement de M. Vermassen, Michel, dont il achèvera le mandat.

^