publié le 19 août 1997
Juridictions du travail. Nominations Par arrêté royal du 16 juillet 1997, M. Albert, René, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé appartenant au régime linguistique français, au tribunal du travail de Bruxelles, en remp Par arrêté royal du 16 juillet 1997, M. Van Hende, Daniel, est nommé juge social effectif au titre (...)
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- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1997012609
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- 19/08/1997
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. Nominations Par arrêté royal du 16 juillet 1997, M. Albert, René, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé appartenant au régime linguistique français, au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. De Block, Pierre, dont il achèvera le mandat.
Par arrêté royal du 16 juillet 1997, M. Van Hende, Daniel, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Charleroi, en remplacement de M. Vermassen, Michel, dont il achèvera le mandat.