Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 19 juillet 1997

Juridictions du travail. Nomination Par arrêté royal du 7 juillet 1997, Mme Marcq, Nadine, est nommée juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Mons en remplacement de Mme Colignon-Beauloye, veuveDelvallée, (...)

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1997012585
pub.
19/07/1997
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. Nomination Par arrêté royal du 7 juillet 1997, Mme Marcq, Nadine, est nommée juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Mons en remplacement de Mme Colignon-Beauloye, veuveDelvallée, Liliane, dont elle achèvera le mandat.

^