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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 juin 1997

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 23 mai 1997, M. Corneillie, Mario, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier aux tribunaux de travail de Courtrai-Ypres-Furnes, en remplacement de M. Vanthourenhout, (...)

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ministere de l'emploi et du travail
numac
1997012433
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06/06/1997
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 23 mai 1997, M. Corneillie, Mario, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier aux tribunaux de travail de Courtrai-Ypres-Furnes, en remplacement de M. Vanthourenhout, Stephaan, dont il achèvera le mandat.

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