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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 juillet 1997

Juridictions du travail. Nomination Par arrêté royal du 23 mai 1997, M. Ocula, Thierry, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège, en remplacement de M. Morelle, Pierre, dont il achèvera le mandat.

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1997012422
pub.
01/07/1997
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. Nomination Par arrêté royal du 23 mai 1997, M. Ocula, Thierry, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège, en remplacement de M. Morelle, Pierre, dont il achèvera le mandat.

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