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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 juillet 1997

Personnel. Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 18 février 1997, M. Bart Buysse est nommé, à partir du 1er janvier 1997, en qualité d'agent de l'Etat au grade de secrétaire d'administration, avec prise de rang au 1er janvier 1996. (...)

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1997012117
pub.
03/07/1997
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Personnel. Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 18 février 1997, M. Bart Buysse est nommé, à partir du 1er janvier 1997, en qualité d'agent de l'Etat au grade de secrétaire d'administration, avec prise de rang au 1er janvier 1996.

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