MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordres nationaux Promotions Nominations Par arrêtés royaux du 10 novembre 1997 : - Sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold : MM. : Gosseries, Philippe, président de chambre à la cour du travail de Mons(15.11.1996);

Mertens, Erik, président de chambre à la cour d'appel de Gand (15.11.1996);

Van Gerven, Guido, avocat général émérite près la cour militaire (15.11.1996).

Ils porteront la décoration civile. - Sont promus ou nommés Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Charlier, Pierre, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant (15.11.1996); d'Aspremont Lynden, Arnould, procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant (15.11.1996);

De Croock, Guido, président du tribunal de commerce de Termonde (15.11.1995);

Désirant, Emile, conseiller à la cour du travail de Bruxelles (15.11.1996);

Dewulf, Lionel, conseiller à la cour du travail de Gand (15.11.1996);

Mme Donny, Priscilla, vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.1996);

MM. : Gilliams, Stephanus, président de chambre à la cour du travail d'Anvers (15.11.1996);

Marissiaux, Philippe, conseiller à la cour du travail de Liège (15.11.1996);

Tudts, Emile, juge de paix honoraire du canton de Diest (15.11.1996);

Mme Van de Velde, Betty, conseiller à la cour du travail de Bruxelles (15.11.1996);

M. Vanwalleghem, Paul, juge honoraire au tribunal de police de Vilvorde (15.11.1996).

Ils porteront la décoration civile. . - Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : Mme Bettens, Godelieve, juge au tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.1996);

MM. : Broeckx, Yves, juge au tribunal de première instance de Termonde (8.4.1996);

Carlier, Paul, juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.1992);

Casier, Guido, juge au tribunal de première instance de Courtrai (8.4.1996);

Ciborgs, Jean, juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Liège (15.11.1996);

Claeys Bouüaert, Philippe, juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.1996);

Colard, Francis, juge au tribunal de première instance de Nivelles (15.11.1992);

Cruysmans, Marc, juge d'instruction au tribunal de première instance de Nivelles(8.4.1996);

De Cuyper, Dirk, juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde (8.4.1996); de Haan, Dominique, juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.1996);

De Munck, Hendrik, juge au tribunal de première instance d'Anvers (15.11.1996);

Mme Deneulin, Godelieve, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles(8.4.1994);

MM. : Desmette, Bernard, vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Nivelles (15.11.1994);

Dircksens, Frank, juge consulaire honoraire au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.1996);

Driessen, Lucas, juge au tribunal de police de Tongres(8.4.1994);

Dujardin, Pierre-Paul, juge d'instruction au tribunal de première instance de Courtrai(8.4.1996);

Fabry, Bernard, vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.1994);

Florens, Marcus, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges (15.11.1991);

Goldenberg, Emile, juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.1995);

Mmes : Henrion, Louise-Marie, juge au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.1996);

Hubert, Martine, juge au tribunal de police de Charleroi (8.4.1996);

M. Lambert, Jean, juge consulaire au tribunal de commerce de Marche-en-Famenne (15.11.1996);

Mme Langeraert, Anne, substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Gand (15.11.1996);

MM. : Lobet, Georges, juge d'instruction au tribunal de première instance de Nivelles (15.11.1995);

Mariage, Pierre, juge de paix du premier canton de Tournai (15.11.1996);

Moens, Marcel, juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde (15.11.1994);

Nisin, Daniel, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège(15.11.1995);

Pâris, Marc, juge au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.1996);

Mmes : Pitti, Monique, juge consulaire au tribunal de commerce de Liège (15.11.1996);

Rampelbergs, Claudine, juge au tribunal du travail de Bruxelles (15.11.1996);

MM. : Resteau, Philippe, juge au tribunal de première instance de Charleroi (15.11.1996);

Schlicker, Jean, vice-président au tribunal de première instance de Nivelles(15.11.1991); .

Mme Six, Nicole, juge au tribunal de première instance d'Anvers (15.11.1996);

MM. : Spruyt, Emiel, juge consulaire au tribunal de commerce de Malines (15.11.1996);

Staes-Polet, Paul, juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.1996);

Staudt, Eric, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant(8.4.1996);

Tackaert, Marcus, juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde (8.4.1996);

Van der Steen, Yves, vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.1996);

Vangoethem, Michel, juge au tribunal du travail de Liège (8.4.1996);

Vanhoorebeke, Christian, premier substitut de l'auditeur militaire (15.11.1995);

Vankersschaever, Georges, vice-président au tribunal du travail de Bruges (15.11.1996);

Van Orshoven, Ivo, juge au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.1996);

Mmes : Van Weert, Yolande, juge au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.1996);

Verstraete, Sylvie, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles(8.4.1995);

Wagner, Danielle, juge des saisies au tribunal de première instance de Nivelles (15.11.1995);

Ils porteront la décoration civile. - Sont promus ou nommés Commandeur de l'Ordre de la Couronne : Mme Binon, Cécile, juge de paix du canton de Gosselies (8.4.1996);

M. Close, Frédéric, conseiller à la Cour de cassation (15.11.1996);

Mme Homans, Béatrice, président de chambre à la cour du travail d'Anvers (15.11.1996);

MM. : Longrée, Joseph, procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers (15.11.1996);

Mercier, Jean, président du tribunal de première instance de Tournai (15.11.1996);

Rozie, Michel, président de chambre à la cour d'appel d'Anvers (15.11.1996). - Sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Bellemans, Guido, juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.1996);

Mme Bonheure, Michèle, substitut général près la cour du travail de Bruxelles (15.11.1996);

MM. : Claesen, Jozef, juge de paix du troisième canton de Bruges (15.11.1996);

Daniels, Henri, juge honoraire au tribunal de police de Tongres (15.11.1990);

Desmedt, Michel, juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.1996);

Dessard, Robert, juge consulaire au tribunal de commerce de Liège (15.11.1996);

Mme De Tandt, Francine, vice-président au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.1996);

MM. : D'Halleweyn, Stefaan, substitut général près la cour du travail d'Anvers (15.11.1996);

Evrard, Philippe, vice-président au tribunal de commerce de Liège (15.11.1996);

Gielen, Johan, substitut général près la cour du travail d'Anvers (15.11.1996);

Mme Hautier, Béatrice, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Arlon(8.4.1996);

MM. : Janssens, Jean, juge de paix des cantons de Mouscron et de Comines (15.11.1996);

Lauwers, Walter, juge de paix des cantons de Herne, Rhode-Saint-Genèse et Kraainem (15.11.1996);

Liesse, André, juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.1996); .

Maufroid, Jean-Louis, juge au tribunal de première instance de Charleroi (15.11.1996);

Mme Mauroy, Marie-Elise, vice-président au tribunal du travail de Bruxelles (15.11.1996);

MM. : Rozet, Jean, juge de paix du canton de Waremme (15.11.1996);

Sacré, Daniel, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.1996);

Mmes : Schotsmans, Sarah, juge au tribunal de première instance d'Anvers (15.11.1996);

Silberberg, Eliane, premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles (15.11.1996);

M. Soetemans, Diederik, avocat général près la cour du travail de Bruxelles (15.11.1996);

Mme Taelleman, Dominique, juge au tribunal du travail de Charleroi (15.11.1995);

M. Van de Voorde, Georges, juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde(8.4.1995);

Mme Verhofstadt, Christine, substitut général près la cour du travail de Gand (15.11.1996);

M. Wilmart, Pierre, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège(8.4.1996). - Sont nommés Chevalier de l'Ordre de la Couronne : MM. : De Groote, Patrick, juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Gand (15.11.1996);

Dehond, Luc, juge suppléant à la justice de paix du canton d'Aarschot(15.11.1996);

D'heur, Pierre, juge suppléant à la justice de paix du canton d'Eghezée(8.4.1996);

Dozin, Bernard, juge suppléant à la justice de paix du canton d'Eghezée (15.11.1996);

Gilkens, Freddy, juge suppléant au tribunal de police de Tongres (8.4.1991);

Henrard, Maurice, juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles (8.4.1993);

Maesen, Theofiel, juge suppléant au tribunal de police de Tongres (8.4.1991);

Schroeder, Francis, juge suppléant honoraire au tribunal du travail de Liège(8.4.1995);

Van de Put, Raoul, juge suppléant honoraire au tribunal du travail de Bruxelles(8.4.1993); - M. D'haenens, Jules, président de la Cour de cassation, est nommé Grand Croix de l'Ordre de Léopold II (15.11.1996).