publié le 31 octobre 1997
Administration centrale Nomination Par arrêté royal du 16 octobre 1997, M. Xavier Stevenaert, est nommé à titre définitif en qualité d(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1997009921
- pub.
- 31/10/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Administration centrale Nomination Par arrêté royal du 16 octobre 1997, M. Xavier Stevenaert, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 1er septembre 1997.