publié le 08 octobre 1997
Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 22 septembre 1997, M. Philippe Devries, est nommé à titre définitif en qualité (...)
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- ministere de la justice
- numac
- 1997009851
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- 08/10/1997
- prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 22 septembre 1997, M. Philippe Devries, est nommé à titre définitif en qualité de secrétaire d'administration dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale, à partir du 1er juillet 1997.