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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 août 1997

Administration centrale. Nomination Par arrêté royal du 18 juillet 1997, M. André Dumoulin, directeur d'administration, est nommé par changement de grade dans le cadre linguistique français au grade d'inspecteur général, à partir du 1er septe (...)

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ministere de la justice
numac
1997009667
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07/08/1997
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Administration centrale. Nomination Par arrêté royal du 18 juillet 1997, M. André Dumoulin, directeur d'administration, est nommé par changement de grade dans le cadre linguistique français au grade d'inspecteur général, à partir du 1er septembre 1997.

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