Institution royale de Messine. - Nomination Par arrêté royal n° 1569 du 24 juin 1997, le colonel Mommens, Patrick, est nommé délégué du Ministre de la Défense nationale auprès de l'Institution royale de Messines, à la date du 1er juillet 1997. L'arrêté royal n° 25132 du 17 juillet 1987 est abrogé.

source: ministere de la defense nationale

numac: 1997007136

pub.: 08/10/1997

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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Institution royale de Messine. - Nomination Par arrêté royal n° 1569 du 24 juin 1997, le colonel Mommens, Patrick, est nommé délégué du Ministre de la Défense nationale auprès de l'Institution royale de Messines, à la date du 1er juillet 1997.

L'arrêté royal n° 25132 du 17 juillet 1987 est abrogé.

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