publié le 24 septembre 1997
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Nominations Par arrêté royal du 20 décembre 1996, les agents désignés dans le tableau suivant sont nommés à l'emploi mentionné en regard de leur nom dans la Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des finances
- numac
- 1997003496
- pub.
- 24/09/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Nominations Par arrêté royal du 20 décembre 1996, les agents désignés dans le tableau suivant sont nommés à l'emploi mentionné en regard de leur nom dans la colonne n° 2, à la date mentionnée dans la colonne n° 3 : Pour la consultation du tableau, voir image