publié le 19 juin 1997
Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines, secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nominations Par arrêté royal du 10 décembre 1996, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous so Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des finances
- numac
- 1997003298
- pub.
- 19/06/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines, secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nominations Par arrêté royal du 10 décembre 1996, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés au grade et à la date repris dans les colonnes 3 et 4 dudit tableau : Pour la consultation du tableau, voir image