publié le 09 juillet 1997
Administration des contributions directes Nominations Par arrêté royal du 23 juin 1995, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés au grade et à la date mentionnés dans les colonnes 4 et 6 dudit tableau. Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des finances
- numac
- 1997003272
- pub.
- 09/07/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration des contributions directes Nominations Par arrêté royal du 23 juin 1995, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés au grade et à la date mentionnés dans les colonnes 4 et 6 dudit tableau.
Pour la consultation du tableau, voir image