Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Nomination Par arrêté royal du 13 avril 1997, M. Taillaert, G.A., directeur adjoint auprès de la direction régionale de la T.V.A. à Gand, est nommé directeur (...)

source: ministere des finances

numac: 1997003252

pub.: 24/06/1997

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MINISTERE DES FINANCES

Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Nomination Par arrêté royal du 13 avril 1997, M. Taillaert, G.A., directeur adjoint auprès de la direction régionale de la T.V.A. à Gand, est nommé directeur régional de la T.V.A. à Bruges, à la date du 1er février 1997.

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Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Nomination Par arrêté royal du 13 avril 1997, M. Taillaert, G.A., directeur adjoint auprès de la direction régionale de la T.V.A. à Gand, est nommé directeur (...)

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