publié le 15 juillet 1997
Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattans et victimes de guerre. Nomination Par arrêté royal du 5 juin 1997, M. M. Bassleer, est nommé en qualité de membre du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants (...)
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- ministere de la fonction publique
- numac
- 1997002055
- pub.
- 15/07/1997
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattans et victimes de guerre. Nomination Par arrêté royal du 5 juin 1997, M. M. Bassleer, est nommé en qualité de membre du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement de M. le chevalier J. De Bruyn, décédé, dont il achèvera le mandat.