Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattans et victimes de guerre. Nomination Par arrêté royal du 5 juin 1997, M. M. Bassleer, est nommé en qualité de membre du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants (...)

source: ministere de la fonction publique

numac: 1997002055

pub.: 15/07/1997

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattans et victimes de guerre. Nomination Par arrêté royal du 5 juin 1997, M. M. Bassleer, est nommé en qualité de membre du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement de M. le chevalier J. De Bruyn, décédé, dont il achèvera le mandat.

Titre du document concerné:	Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattans et victimes de guerre. Nomination Par arrêté royal du 5 juin 1997, M. M. Bassleer, est nommé en qualité de membre du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n1997002055
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattans et victimes de guerre. Nomination Par arrêté royal du 5 juin 1997, M. M. Bassleer, est nommé en qualité de membre du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants (...)

Vos données apparaissent sur cette page?