publié le 29 novembre 1997
Commissaires de police Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 1997, M. Vansimpsen, Jean-Pierre, est nommé commissaire de police de la commune de Heers . Par arrêté royal du 10 novembre 1997, M. Tijtgat, Al(...) Par arrêté royal du 10 novembre 1997, M. Perin de Jaco, Yvon, est nommé commissaire de police de la(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1997000847
- pub.
- 29/11/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaires de police Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 1997, M. Vansimpsen, Jean-Pierre, est nommé commissaire de police de la commune de Heers (arrondissement de Tongres).
Par arrêté royal du 10 novembre 1997, M. Tijtgat, Alain, est nommé commissaire de police de la ville de Mouscron (arrondissement de Mouscron).
Par arrêté royal du 10 novembre 1997, M. Perin de Jaco, Yvon, est nommé commissaire de police de la commune d'Yvoir (arrondissement de Dinant).
Par arrêté royal du 10 novembre 1997, M. Moulard, Eric, est nommé commissaire de police de la commune de Quiévrain (arrondissement de Mons).