Conseil d'Etat Nomination de référendaires adjoints Par arrêté royal du 11 octobre 1997, M. Werner Weymeersch est nommé référendaire adjoint au Conseil d'Etat. Par arrêté royal du 11 octobre 1997, Mme Diane Mareen est nommée référendaire (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1997000724

pub.: 18/12/1997

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Conseil d'Etat Nomination de référendaires adjoints Par arrêté royal du 11 octobre 1997, M. Werner Weymeersch est nommé référendaire adjoint au Conseil d'Etat.

Par arrêté royal du 11 octobre 1997, Mme Diane Mareen est nommée référendaire adjoint au Conseil d'Etat.

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Conseil d'Etat Nomination de référendaires adjoints Par arrêté royal du 11 octobre 1997, M. Werner Weymeersch est nommé référendaire adjoint au Conseil d'Etat. Par arrêté royal du 11 octobre 1997, Mme Diane Mareen est nommée référendaire (...)

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