publié le 16 septembre 1997
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 19 août 1997, M. Kerkhofs, Jacobus, est nommé commissaire de police de la commune de As . . (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1997000662
- pub.
- 16/09/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 19 août 1997, M. Kerkhofs, Jacobus, est nommé commissaire de police de la commune de As (arrondissement de Hasselt). .