Nominations d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 8 septembre 1997, M. Carlo Adams, référendaire adjoint, est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat. Par arrêté royal du 8 septembre 1997, Mme Chantal Bamps, référendaire adjoint, est no (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1997000622

pub.: 22/10/1997

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Nominations d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 8 septembre 1997, M. Carlo Adams, référendaire adjoint, est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat.

Par arrêté royal du 8 septembre 1997, Mme Chantal Bamps, référendaire adjoint, est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat.

Titre du document concerné:	Nominations d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 8 septembre 1997, M. Carlo Adams, référendaire adjoint, est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat. Par arrêté royal du 8 septembre 1997, Mme Chantal Bamps, référendaire adjoint, est no (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n1997000622
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Nominations d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 8 septembre 1997, M. Carlo Adams, référendaire adjoint, est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat. Par arrêté royal du 8 septembre 1997, Mme Chantal Bamps, référendaire adjoint, est no (...)

Vos données apparaissent sur cette page?