publié le 13 août 1997
Commissaire de police. Nomination Par arrêté royal du 27 juillet 1997, M. Sevenants, Daniel, est nommé commissaire de police de la commune de Hoegaarden . (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1997000607
- pub.
- 13/08/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. Nomination Par arrêté royal du 27 juillet 1997, M. Sevenants, Daniel, est nommé commissaire de police de la commune de Hoegaarden (arrondissement de Louvain).