publié le 15 août 1997
Commissaire de police. Nomination Par arrêté royal du 27 juillet 1997, M. Horemans, Roger, est nommé commissaire de police de la commune d'Arendonk . (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1997000606
- pub.
- 15/08/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. Nomination Par arrêté royal du 27 juillet 1997, M. Horemans, Roger, est nommé commissaire de police de la commune d'Arendonk (arrondissement de Turnhout).