publié le 15 juillet 1997
Nomination d'un commissaire adjoint au Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides Par arrêté royal du 3 février 1997, qui entre en vigueur le 1er août 1997, M. Xavier De Beys est nommé, pour une période de cinq ans, commissaire adjoint Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1997000521
- pub.
- 15/07/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Nomination d'un commissaire adjoint au Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides Par arrêté royal du 3 février 1997, qui entre en vigueur le 1er août 1997, M. Xavier De Beys est nommé, pour une période de cinq ans, commissaire adjoint au Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.