publié le 24 septembre 1997
Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 25 juin 1997, M. Xavier Delgrange, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 7 juillet 1997, auditeur au Conseil d'Etat.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1997000473
- pub.
- 24/09/1997
- prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 25 juin 1997, M. Xavier Delgrange, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 7 juillet 1997, auditeur au Conseil d'Etat.