← Retour vers "Liste des commissions paritaires à la date du 1er janvier 1997 Cette liste reprend la dénomination
et le numéro administratif des commissions et sous-commissions paritaires instituées par arrêté royal
. 1. Organes paritaires compétents pou(...) NuméroDénomination 100Commission paritaire
auxiliaire pour ouvriers (2) 101Commission nationa(...)"
| Liste des commissions paritaires à la date du 1er janvier 1997 Cette liste reprend la dénomination et le numéro administratif des commissions et sous-commissions paritaires instituées par arrêté royal . 1. Organes paritaires compétents pou(...) NuméroDénomination 100Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers (2) 101Commission nationa(...) | Lijst van de paritaire comités op datum van 1 januari 1997 Deze lijst geeft de benaming en het administratief nummer weer van de bij koninklijk besluit opgerichte paritaire comités en subcomités . 1. Paritaire organen bevoegd voor de werkn(...) Nummer Benaming 100Aanvullend Paritair Comité voor de werklieden (2) 101Nationale Gemengde Mi(...) |
|---|---|
| MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Liste des commissions paritaires à la date du 1er janvier 1997 Cette liste reprend la dénomination et le numéro administratif des commissions et sous-commissions paritaires instituées par arrêté royal (1). 1. Organes paritaires compétents pour les travailleurs dont l'occupation est de caractère principalement manuel et leurs employeurs. NuméroDénomination 100Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers (2) 101Commission nationale mixte des mines 102Commission paritaire de l'industrie des carrières 102.01Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut 102.02Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur 102.03Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon 102.04Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon 102.05Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur 102.06Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg 102.07Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai 102.08Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume. 102.09Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume 102.10Sous-commission paritaire de l'industrie de la récupération de terrils (2) 102.11Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir des provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur 103Commission paritaire nationale des cokeries indépendantes et de la synthèse (2) (3) 103Commission paritaire des cokeries indépendantes et de la synthèse (2) 104Commission paritaire de l'industrie sidérurgique 105Commission paritaire des métaux non-ferreux 106Commission paritaire des industries du ciment 106.01Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment 106.02Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment 106.03Sous-commission paritaire pour le fibrociment 107Commission paritaire des ma*tres-tailleurs, des tailleuses et couturières 109Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection 110Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage 111Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique 112Commission paritaire des entreprises de garage 113Commission paritaire de l'industrie céramique 113.01Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques 113.02Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement 113.03Sous-commission paritaire des produits réfractaires 113.04Sous-commission paritaire des tuileries 114Commission paritaire de l'industrie des briques 114.01Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale 114.02Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers 114.03Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province de Limbourg et du Brabant flamand 114.04Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et de Hainaut et du Brabant wallon 115Commission paritaire de l'industrie verrière 116Commission paritaire de l'industrie chimique 117Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole 118Commission paritaire de l'industrie alimentaire 119Commission paritaire du commerce alimentaire 120Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie 121Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection 122Commission paritaire de la préparation du lin 123Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers 124Commission paritaire de la construction 125Commission paritaire de l'industrie du bois 125.01Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières 125.02Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes 125.03Sous-commission paritaire pour le commerce du bois 126Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois 127Commission paritaire pour le commerce de combustibles 127.02Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale. 128Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement 128.01Sous-commission paritaire de la tannerie 128.02Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs 128.03Sous-commission paritaire de la maroquinerie 128.04Sous-commission paritaire de la ganterie 128.05Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir 128.06Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques 128.07Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts 129Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons 130Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux 132Commission paritaire pour les entre-prises de travaux techniques agricoles et horticoles 133Commission paritaire de l'industrie des tabacs 136Commission paritaire de la transformation du papier et du carton 138Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement 139Commission paritaire de la batellerie 140Commission paritaire du transport 142Commission paitaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération 142.01Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux 142.02Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons 142.03Sous-commission paritaire pour la récupération du papier 143Commission paritaire de la pêche maritime 144Commission paritaire de l'agriculture 145Commission paritaire pour les entreprises horticoles 146Commission paritaire pour les entreprises forestières 147Commission paritaire de l'armurerie à la main 148Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil 148.01Sous-commission paritaire de la couperie de poils 148.03Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure 148.05Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux 149Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique 149.01Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution 149.02Sous-commission paritaire pour la carrosserie 149.03Sous-commission paritaire pour les métaux précieux 149.04Sous-commission paritaire pour le commerce du métal 150Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune 151Commission paritaire nationale auxiliaire pour ouvriers (2) (3) 152Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre 153Commission paritaire pour les travailleurs domestiques (2) 2. Organes paritaires compétents pour les travailleurs dont l'occupation est de caractère principalement intellectuel et leurs employeurs. NuméroDénomination 200Commission paritaire auxiliaire pour employés (2) 201Commission paritaire du commerce de détail indépendant 202Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire 203Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit 204Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast. 205Commission paritaire pour employés des charbonnages 206Commission paritaire nationale pour employés des cokeries indépendantes et de la synthèse (3) 206Commission paritaire pour employés des cokeries indépendantes et de la synthèse (2) 207Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique 209Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques 210Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie 211Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole 213Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition 214Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie 215Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection 216Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires 217Commission paritaire pour les employés de casino 218Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés (3) 219Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés 220Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire 221Commission paritaire des employés de l'industrie papetière 222Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton 223Commission paritaire nationale des sports 224Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux 225Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné 226Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes (2) 3. Organes paritaires compétents pour les travailleurs en général et leurs employeurs. NuméroDénomination 301Commission paritaire des ports 301.01Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" 301.02Sous-commission paritaire pour le port de Gand 301.03Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde 301.04Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport 301.05Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge 301.06Sous-commission paritaire pour le port de Bruges 302Commission paritaire de l'industrie hôtelière 303Commission paritaire de l'industrie cinématographique 303.01Sous-commission paritaire pour la production de films 303.02Sous-commission paritaire pour la distribution de films 303.03Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma 303.04Sous-commission paritaire pour les industries techniques du film 304Commission paritaire du spectacle 305Commission paritaire des services de santé 305.01Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés 305.02Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé 305.03Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire 306Commission paritaire des entreprises d'assurances 307Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances. 308Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation 309Commission paritaire pour les sociétés de bourse 310Commission paritaire pour les banques 310.01Sous-commission paritaire de l'emploi dans le secteur bancaire 311Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail 312Commission paritaire des grands magasins 313Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification 314Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté 315Commission paritaire de l'aviation commerciale 315.01Sous-commission paritaire de la compagnie aérienne SABENA 315.02Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA 316Commission paritaire pour la marine marchande 317Commission paritaire pour les services de garde 318Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors 319Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement 319.01Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande 319.02Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française 320Commission paritaire des pompes funèbres 321Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments 322Commission paritaire pour le travail intérimaire 323Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements 324Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant 324.01Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant 324.02Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant 324.03Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant 325Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit 326Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité 327Commission paritaire pour les ateliers protégés 328Commission paritaire du transport urbain et régional 328.01Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande 328.02Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne 328.03Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale 329Commission paritaire pour le secteur socio-culturel |
MINISTERIE VAN TEWERKSTELLING EN ARBEID Lijst van de paritaire comités op datum van 1 januari 1997 Deze lijst geeft de benaming en het administratief nummer weer van de bij koninklijk besluit opgerichte paritaire comités en subcomités (1). 1. Paritaire organen bevoegd voor de werknemers die hoofdzakelijk handarbeid verrichten en hun werkgevers. Nummer Benaming 100Aanvullend Paritair Comité voor de werklieden (2) 101Nationale Gemengde Mijncommissie 102Paritair Comité voor het groefbedrijf 102.01Paritair Subcomité voor het bedrijf der hardsteengroeven en der groeven van uit te houwen kalksteen in de provincie Henegouwen 102.02Paritair Subcomité voor het bedrijf der hardsteengroeven en der groeven van uit te houwen kalksteen in de provincies Luik en Namen 102.03Paritair Subcomité voor de porfiergroeven in de provincie Henegouwen en de kwartsietgroeven in Waals-Brabant 102.04Paritair Subcomité voor het bedrijf van de zandsteen- en kwartsietgroeven op het gehele grondgebied van het Rijk, uitgezonderd de kwartsietgroeven van Waals-Brabant 102.05Paritair Subcomité voor het bedrijf der porseleinaarde- en zandgroeven welke in openlucht geëxploiteerd worden in de provincies Brabant, Henegouwen, Luik, Luxemburg en Namen 102.06Paritair Subcomité voor het bedrijf der grint- en zandgroeven welke in openlucht geëxploiteerd worden in de provincies Antwerpen, West-Vlaanderen, Oost-Vlaanderen en Limburg 102.07Paritair Subcomité voor het bedrijf der kalksteengroeven, cementfabrieken en kalkovens van het administratief arrondissement Doornik 102.08Paritair Subcomité voor het bedrijf der marmergroeven en -zagerijen op het gehele grondgebied van het Rijk 102.09Paritair Subcomité voor het bedrijf van de groeven van niet uit te houwen kalksteen en van de kalkovens, van de bitterspaatgroeven en -ovens op het gehele grondgebied van het Rijk 102.10Paritair Subcomité voor de terugwinning van steenstort (2) 102.11Paritair Subcomité voor het bedrijf der leisteengroeven, coticulegroeven en groeven van slijpsteen voor scheermessen in de provincies Brabant, Henegouwen, Luik, Luxemburg en Namen 103Nationaal Paritair Comité voor de onafhankelijke cokesfabrieken en synthetische producten (2) (3) 103Paritair Comité voor de onafhankelijke cokesfabrieken en synthetische producten (2) 104Paritair Comité voor de ijzernijverheid 105Paritair Comité voor de non-ferro metalen 106Paritair Comité voor het cementbedrijf 106.01Paritair Subcomité voor de cementfabrieken 106.02Paritair Subcomité voor de cementagglomeraten 106.03Paritair Subcomité voor de vezelcement 107Paritair Comité voor de meester-kleermakers, de kleermaaksters en naaisters 109Paritair Comité voor het kleding- en confectiebedrijf 110Paritair Comité voor het wasserij-, ververij- en ontvettingsbedrijf 111Paritair Comité voor de metaal-, machine- en elektrische bouw 112Paritair Comité voor het garagebedrijf 113Paritair Comité voor het ceramiekbedrijf 113.01Paritair Subcomité voor het faience- en het porseleinbedrijf, de sanitaire artikelen en de schuurproducten en het ceramisch aardewerk 113.02Paritair Subcomité voor de ondernemingen voor ceramiekbekleding en vloertegels 113.03Paritair Subcomité voor vuurvaste producten 113.04Paritair Subcomité voor de pannenbakkerijen 114Paritair Comité voor de steenbakkerij 114.01Paritair Subcomité voor de steenbakkerij van de provincies Oost- en West-Vlaanderen 114.02Paritair Subcomité voor de steenbakkerij van de provincie Antwerpen 114.03Paritair Subcomité voor de steenbakkerij van de provincie Limburg en van Vlaams-Brabant 114.04Paritair Subcomité voor de steenbakkerij van de provincies Luik, Luxemburg, Namen en Henegouwen en van Waals-Brabant 115Paritair Comité voor het glasbedrijf 116Paritair Comité voor de scheikundige nijverheid 117Paritair Comité voor de petroleumnijverheid en -handel 118Paritair Comité voor de voedingsnijverheid 119Paritair Comité voor de handel in voedingswaren 120Paritair Comité voor de textielnijverheid en het breiwerk 121Paritair Comité voor de schoonmaak- en ontsmettingsondernemingen 122Paritair Comité voor de vlasbereiding 123Paritair Comité voor de textielnijverheid uit het administratief arrondissement Verviers 124Paritair Comité voor het bouwbedrijf 125Paritair Comité voor de houtnijverheid 125.01Paritair Subcomité voor de bosontginningen 125.02Paritair Subcomité voor de zagerijen en aanverwante nijverheden 125.03Paritair Subcomité voor de houthandel 126Paritair Comité voor de stoffering en de houtbewerking 127Paritair Comité voor de handel in brandstoffen 127.02Paritair Subcomité voor de handel in brandstoffen van Oost-Vlaanderen 128Paritair Comité voor het huiden- en lederbedrijf en vervangingsproducten 128.01Paritair Subcomité voor de leerlooierij 128.02Paritair Subcomité voor de schoeiselindustrie, de laarzenmakers en de maatwerkers 128.03Paritair Subcomité voor het marokijnwerk 128.04Paritair Subcomité voor de handschoennijverheid 128.05Paritair Subcomité voor de zadelmakerij, de vervaardiging van riemen en industriële artikelen in leder 128.06Paritair Subcomité voor de orthopedische schoeisels 128.07Paritair Subcomité voor de handel in ruwe huiden en vellen 129Paritair Comité voor de voortbrenging van papierpap, papier en karton 130Paritair Comité voor het drukkerij-, grafische kunst- en dagbladbedrijf 132Paritair Comité voor de ondernemingen van technische land- en tuinbouwwerken 133Paritair Comité voor het tabaksbedrijf 136Paritair Comité voor de papier- en kartonbewerking 138Paritair Comité voor het vervaardigen van en de handel in zakken in jute of in vervangingsmaterialen 139Paritair Comité voor de binnenscheepvaart 140Paritair Comité voor het vervoer 142Paritair Comité voor de ondernemingen waar teruggewonnen grondstoffen opnieuw ter waarde worden gebracht 142.01Paritair Subcomité voor de terugwinning van metalen 142.02Paritair Subcomité voor de terugwinning van lompen 142.03Paritair Subcomité voor de terugwinning van papier 143Paritair Comité voor de zeevisserij 144Paritair Comité voor de landbouw 145Paritair Comité voor het tuinbouwbedrijf 146Paritair Comité voor het bosbouwbedrijf 147Paritair Comité voor de wapensmederij met de hand 148Paritair Comité voor het bont en kleinvel 148.01Paritair Subcomité voor de haarsnijderijen 148.03Paritair Subcomité voor de industriële en ambachtelijke fabricage van bontwerk 148.05Paritair Subcomité voor de pelslooierijen 149Paritair Comité voor de sectors die aan de metaal-, machine- en elektrische bouw verwant zijn 149.01Paritair Subcomité voor de elektriciens : installatie en distributie 149.02Paritair Subcomité voor het koetswerk 149.03Paritair Subcomité voor de edele metalen 149.04Paritair Subcomité voor de metaalhandel 150Paritair Comité voor gewoon pottengoed in potaarde 151Aanvullend Nationaal Paritair Comité voor de arbeiders (2) (3) 152Paritair Comité voor de gesubsidieerde inrichtingen van het vrij onderwijs 153Paritair Comité voor de dienstboden (2) 2. Paritaire organen bevoegd voor de werknemers die hoofdzakelijk hoofdarbeid verrichten en hun werkgevers. NummerBenaming 200Aanvullend Paritair Comité voor de bedienden (2) 201Paritair Comité voor de zelfstandige kleinhandel 202Paritair Comité voor de bedienden uit de kleinhandel in voedingswaren 203Paritair Comité voor de bedienden uit de hardsteengroeven 204Paritair Comité voor de bedienden uit de porfiergroeven van het kanton van Lessen, van Bierk-bij-Halle en van Quenast 205Paritair Comité voor de bedienden van de steenkolenmijnen 206Nationaal Paritair Comité voor de bedienden uit de onafhankelijke cokesfabrieken en ondernemingen van synthetische producten (3) 206Paritair Comité voor de bedienden uit de onafhankelijke cokesfabrieken en ondernemingen van synthetische producten (2) 207Paritair Comité voor de bedienden uit de scheikundige nijverheid 209Paritair Comité voor de bedienden der metaalfabrikatennijverheid 210Paritair Comité voor de bedienden van de ijzernijverheid 211Paritair Comité voor de bedienden uit de petroleumnijverheid en -handel 213Paritair Comité voor import, export, doorvoer en buitenlandse handel en voor de maritieme en expeditiekantoren 214Paritair Comité voor de bedienden van de textielnijverheid en het breiwerk 215Paritair Comité voor de bedienden van het kleding- en confectiebedrijf 216Paritair Comité voor de notarisbedienden 217Paritair Comité voor de casinobedienden 218Aanvullend Nationaal Paritair Comité voor de bedienden (3) 219Paritair Comité voor de erkende controleorganismen 220Paritair Comité voor de bedienden uit de voedingsnijverheid 221Paritair Comité voor de bedienden uit de papiernijverheid 222Paritair Comité voor de bedienden van de papier- en kartonbewerking 223Nationaal Paritair Comité voor de sport 224Paritair Comité voor de bedienden van de non-ferro metalen 225Paritair Comité voor de bedienden van de inrichtingen van het gesubsidieerd vrij onderwijs 226Paritair Comité voor de bedienden uit de internationale handel, het vervoer en de aanverwante bedrijfstakken (2) 3. Paritaire organen bevoegd voor de werknemers in het algemeen en hun werkgevers. NummerBenaming 301Paritair Comité voor het havenbedrijf 301.01Paritair Subcomité voor de haven van Antwerpen, "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" genaamd 301.02Paritair Subcomité voor de haven van Gent 301.03Paritair Subcomité voor de haven van Brussel en Vilvoorde 301.04Paritair Subcomité voor de havens van Oostende en Nieuwpoort 301.05Paritair Subcomité voor de haven van Zeebrugge 301.06Paritair Subcomité voor de haven van Brugge 302Paritair Comité voor het hotelbedrijf 303Paritair Comité voor het filmbedrijf 303.01Paritair Subcomité voor de filmproductie 303.02Paritair Subcomité voor de verdeling van films 303.03Paritair Subcomité voor de exploitatie van bioscoopzalen 303.04Paritair Subcomité voor de technische filmbedrijvigheid 304Paritair Comité voor het vermakelijkheidsbedrijf 305Paritair Comité voor de gezondheidsdiensten 305.01Paritair Subcomité voor de privé-ziekenhuizen 305.02Paritair Subcomité voor de gezondheidsinrichtingen en -diensten 305.03Paritair Subcomité voor de tandprothese 306Paritair Comité voor het verzekeringswezen 307Paritair Comité voor de makelarij en verzekeringsagentschappen 308Paritair Comité voor de maatschappijen voor hypothecaire leningen, sparen en kapitalisatie 309Paritair Comité voor de beursvennootschappen 310Paritair Comité voor de banken 310.01Paritair Subcomité voor de tewerkstelling in de sector banken 311Paritair Comité voor de grote kleinhandelszaken 312Paritair Comité voor de warenhuizen 313Paritair Comité voor de apotheken en tarificatiediensten 314Paritair Comité voor het kappersbedrijf en de schoonheidszorgen 315Paritair Comité voor de handelsluchtvaart 315.01Paritair Subcomité voor de luchtvaartmaatschappij SABENA 315.02Paritair Subcomité voor de luchtvaartmaatschappijen andere dan de N.V. SABENA 316Paritair Comité voor de koopvaardij 317Paritair Comité voor de bewakingsdiensten 318Paritair Comité voor de diensten voor gezins- en bejaardenhulp 319Paritair Comité voor de opvoedings- en huisvestingsinrichtingen 319.01Paritair Subcomité voor de opvoedings- en huisvestingsinrichtingen van de Vlaamse Gemeenschap 319.02Paritair Subcomité voor de opvoedings- en huisvestingsinrichtingen van de Franse Gemeenschap 320Paritair Comité voor de begrafenisondernemingen 321Paritair Comité voor de groothandelaars-verdelers in geneesmiddelen 322Paritair Comité voor de uitzendarbeid 323Paritair Comité voor de huisbewaarders van flatgebouwen 324Paritair Comité voor de diamantnijverheid en -handel 324.01Paritair Subcomité voor het diamantzagen 324.02Paritair Subcomité voor de kleinbranche in de diamantnijverheid en -handel 324.03Paritair Subcomité voor de vakopleiding in de diamantnijverheid en -handel 325Paritair Comité voor de openbare kredietinstellingen 326Paritair Comité voor het gas- en elektriciteitsbedrijf 327Paritair Comité voor de beschutte werkplaatsen 328Paritair Comité voor het stads- en streekvervoer 328.01Paritair Subcomité voor het stads- en streekvervoer van het Vlaamse Gewest 328.02Paritair Subcomité voor het stads- en streekvervoer van het Waalse Gewest 328.03Paritair Subcomité voor het stads- en streekvervoer van het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest 329Paritair Comité voor de socio-culturele sector |
| statut des commissions paritaires, Moniteur belge du 5 juillet 1945. | Staatsblad van 5 juli 1945. |
| Toute information relative à l'institution, la composition et la | Informatie betreffende de oprichting, samenstelling en bevoegdheid van |
| compétence des commissions et sous-commissions paritaires peut être | de paritaire comités en subcomités kan worden verkregen bij de Dienst |
| obtenue auprès du Service des relations collectives de travail du | van de collectieve arbeidsbetrekkingen van het Ministerie van |
| Ministère de l'Emploi et du Travail, rue Belliard 51, 1040 Bruxelles, | Tewerkstelling en Arbeid, Belliardstraat 51, 1040 Brussel, tel. (02) |
| tél. (02) 233 41 64 - 233 41 67 - 233 41 69.. | 233 41 65 - 233 41 66 - 233 41 97.. |