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| Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2012. - Erratum | Decreet houdende bepalingen tot begeleiding van de aanpassing van de begroting 2012. - Erratum |
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| AUTORITE FLAMANDE 1er JUIN 2012. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2012. - Erratum Au Moniteur belge du 22 juin 2012, à la page 35101, à l'article 32 de la traduction française du décret précité, il est référé à l'art. 97quater au lieu de l'art. 97ter. La traduction française correcte de | VLAAMSE OVERHEID 1 JUNI 2012. - Decreet houdende bepalingen tot begeleiding van de aanpassing van de begroting 2012. - Erratum In het Belgisch Staatsblad van 22 juni 2012, op blz. 35101, wordt in artikel 32 van de Franse vertaling van bovengenoemd decreet verwezen naar art. 97quater i.p.v. art. 97ter. De juiste Franse vertaling van |
| l'art. 32 est rédigée comme suit : | art. 32 luidt als volgt : |
Art. 32.A l'article 97quater du Code des impôts assimilées aux impôts |
Art. 32.A l'article 97quater du Code des impôts assimilées aux impôts |
| sur les revenus la phrase « Le pourcentage dans le tableau ci-dessous | sur les revenus la phrase "Le pourcentage dans le tableau ci-dessous |
| est appliqué sous la dénomination LC dans les formules visées à | est appliqué sous la dénomination LC dans les formules visées à |
| l'article 97quater. » est remplacée par la phrase « Le facteur LC dans | l'article 97quater. » est remplacée par la phrase "Le facteur LC dans |
| la formule visée à l'article 97ter est égal au pourcentage | la formule visée à l'article 97ter est égal au pourcentage |
| correspondant à l'âge dans le tableau ci-dessous. ». | correspondant à l'âge dans le tableau ci-dessous. ». |