← Retour vers "Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 8 juin 2006, page 29448, texte francophone,
ligne 28, lire : « près la cour d'appel de Bruxelles » au lieu de « dans le ressort de la cour d'appel
de Bruxelles ».
"
Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 8 juin 2006, page 29448, texte francophone, ligne 28, lire : « près la cour d'appel de Bruxelles » au lieu de « dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles ». | Rechterlijke Orde. - Erratum In het Belgisch Staatsblad van 8 juni 2006, bladzijde 29448, Franstalige tekst, regel 28, lezen : « près la cour d'appel de Bruxelles » i.p.v. « dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles ». |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE |
Ordre judiciaire. - Erratum | Rechterlijke Orde. - Erratum |
Au Moniteur belge du 8 juin 2006, page 29448, texte francophone, ligne | In het Belgisch Staatsblad van 8 juni 2006, bladzijde 29448, |
28, lire : « près la cour d'appel de Bruxelles » au lieu de « dans le | Franstalige tekst, regel 28, lezen : « près la cour d'appel de |
ressort de la cour d'appel de Bruxelles ». | Bruxelles » i.p.v. « dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles |
». |