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Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 13 du 15 janvier 2002, troisième édition, à la page 1324, texte français, le deuxième alinéa doit se lire comme suit : « - entrant en vigueur le 1 er février 2002, il est mis fin à la d Rechterlijke Orde. - Erratum In het Belgisch Staatsblad nr. 13 van 15 januari 2002, derde editie, blz. 1324, Franse tekst, tweede alinea, moet gelezen worden als volgt : « - entrant en vigueur le 1 er février 2002, il est mis fin à la
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERIE VAN JUSTITIE
Ordre judiciaire. - Erratum Rechterlijke Orde. - Erratum
Au Moniteur belge n° 13 du 15 janvier 2002, troisième édition, à la In het Belgisch Staatsblad nr. 13 van 15 januari 2002, derde editie,
page 1324, texte français, le deuxième alinéa doit se lire comme suit blz. 1324, Franse tekst, tweede alinea, moet gelezen worden als volgt
: « - entrant en vigueur le 1er février 2002, il est mis fin à la : « - entrant en vigueur le 1er février 2002, il est mis fin à la
délégation de M. Moers, V., greffier au conseil de guerre permanent, à délégation de M. Moers, V., greffier au conseil de guerre permanent, à
exercer ses fonctions près les forces armées belges en République exercer ses fonctions près les forces armées belges en République
fédérale d'Allemagne; ». fédérale d'Allemagne; ».
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