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à la page 1324, texte français, le deuxième alinéa doit se lire comme suit : « - entrant en vigueur le
1 er février 2002, il est mis fin à la d
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Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 13 du 15 janvier 2002, troisième édition, à la page 1324, texte français, le deuxième alinéa doit se lire comme suit : « - entrant en vigueur le 1 er février 2002, il est mis fin à la d | Rechterlijke Orde. - Erratum In het Belgisch Staatsblad nr. 13 van 15 januari 2002, derde editie, blz. 1324, Franse tekst, tweede alinea, moet gelezen worden als volgt : « - entrant en vigueur le 1 er février 2002, il est mis fin à la |
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MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERIE VAN JUSTITIE |
Ordre judiciaire. - Erratum | Rechterlijke Orde. - Erratum |
Au Moniteur belge n° 13 du 15 janvier 2002, troisième édition, à la | In het Belgisch Staatsblad nr. 13 van 15 januari 2002, derde editie, |
page 1324, texte français, le deuxième alinéa doit se lire comme suit | blz. 1324, Franse tekst, tweede alinea, moet gelezen worden als volgt |
: « - entrant en vigueur le 1er février 2002, il est mis fin à la | : « - entrant en vigueur le 1er février 2002, il est mis fin à la |
délégation de M. Moers, V., greffier au conseil de guerre permanent, à | délégation de M. Moers, V., greffier au conseil de guerre permanent, à |
exercer ses fonctions près les forces armées belges en République | exercer ses fonctions près les forces armées belges en République |
fédérale d'Allemagne; ». | fédérale d'Allemagne; ». |